Conditions GÉNÉRALES DE VENTE

IDENTITÉ

La société « Vestiaire Naturel », représentée par Laurine Pineau, est une SASU, enregistrée au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.

 

Numéro SIRET : 90230068000011

Numéro RCS : Grenoble B 902 300 680

Siège social : 302 rue Jean Jaurès, 38920 Crolles

La société Vestiaire naturel exerce comme activité principale l’enseignement et le conseil dans le domaine de la naturopathie.

Membre du SPN : Syndicat des Professionnels de la Naturopathie.

 

La société « Vestiaire Naturel » sera dénommée ci-après « Vestiaire Naturel » ou le Prestataire

 

Et l’acheteur, « Le client ».

Le client accepte les conditions générales de ventes et déclare en avoir pris connaissance dans leur intégralité en cochant la case prévue à cet effet lors de son achat (cours en ligne, webinaire, e-book ou séance individuelle). Le client est fortement encouragé à conserver un exemplaire de celles-ci ou de les imprimer.

Ces conditions, présentes sur le site internet, s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions liées à des conditions spéciales. Si des modifications étaient effectuées à l’avenir, la version en vigueur à la date d’achat sur le site sera celle appliquée à l’achat en question.

 

VERSION ACTUELLE : 10 novembre 2021

 

Les articles qui suivent en définissent les conditions.

 

ARTICLE 1 - Produits et services mis en vente

Ces conditions s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits et services proposés par la société Vestiaire Naturel sur les sites internet : www.vestiairenaturel.fr et www.vestiairenaturel.podia.com

Les produits et services suivants sont proposés par Vestiaire Naturel : vente de cours en ligne, de webinaires, de séances de conseils individuel en ligne et en présentiel, de pack d’accompagnement en ligne et en présentiel et d’e-book.

Le client à la possibilité de vérifier le détail de sa commande, sa durée éventuelle, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du code civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions générales et constitue une preuve du contrat de vente.

Toute commande passée sur l’un des sites internet du prestataire constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le prestataire.

 

Article 2 - Conditions d’utilisation

 

Les informations présentes sur les sites de Vestiaire Naturel, les livres numériques, les cours ou données lors des séances individuelles sont de l’ordre des conseils en hygiène de vie. Ils ne constituent pas une prescription médicale ou un traitement médical et ne sauraient remplacer la prescription de votre médecin. Il ne dispense en aucun cas de consulter votre médecin et suivre ses recommandations. Votre docteur en médecine est lui seul habilité à établir un diagnostic médical et le traitement adapté.

 

Laurine Pineau, représentante de la société ou tout autre intervenant sur les produits de Vestiaire Naturel ne pourrait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation et/ou interaction des conseils prodigués par Vestiaire Naturel. Les conseils en hygiène de vie ne sont pas d’ordre médical. Le client est pleinement responsable de leur utilisation au même titre que ceux présents dans des revues ou livres. L’avis d’un professionnel devra toujours est sollicité.

 

Vestiaire Naturel souligne ici l’importance d’être avisé par un professionnel de santé dans la possible adoption de certains conseils en hygiène de vie, en particulier sans que cette liste soit exhaustive en cas de grossesse, de maladie chronique ou de toute maladie grave.

 

Vestiaire Naturel, tout en s’efforçant d’apporter des informations aussi justes et précises que possible ne pourra être tenu responsable d’omissions, d’inexactitudes, de manque de mise à jour du contenu et d’interprétations personnelles du lecteur ou du client.

 

Les présentes conditions s’appliquent également aux utilisateurs du site internet www.vestiairenaturel.fr notamment dans sa partie blog.

 

Article 3 - Produits et séances individuelles

Le client s’engage à posséder la capacité matérielle et les connaissances suffisantes pour effectuer le téléchargement ou se connecter à la plateforme en ligne dont l’adresse web vous sera communiquée suite à votre achat. Vous aurez à utiliser votre mot de passe déjà défini ou en créer un.

Pour les séances en visioconférence, un lien de connexion vous sera donné pour accéder à votre rendez-vous aux dates et heures fixées. Pour ce faire Vestiaire Naturel utilise un système de visioconférence en ligne.

 

Article 4 - Prix, durée de validité et paiement

Les produits et service du prestataire sont ceux en vigueur sur le site internet www.vestiairenaturel.fr le jour de la commande. Ceux-ci sont exprimés en euros et HT, TVA non applicable (Vestiaire Naturel est une société en franchise de TVA).

Concernant les paiements en plusieurs mensualités, le montant total de l’achat est considéré comme dû, et ce jusqu’à la dernière échéance. En cas de défaut de paiement votre accès aux cours acheté(s) ainsi que les éventuelles séances individuelles incluses dans le forfait seront immédiatement annulés. Le prestataire sera en droit de suspendre et d’annuler la fourniture du produit ou des services. Une procédure sera également lancée après mise en demeure pour les sommes restant dues.

 

En cas de retard de paiement des sommes dues par le Client au-delà d’un délai de 10 jours par rapport à l’échéance fixée, des pénalités de retard calculées au taux annuel de 10% du montant TTC du prix du produit ou des services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité ni aucune mise en demeure préalable.

 

ARTICLE 5 - La livraison

 

Les produits étant disponibles en ligne il n’y a pas de services de livraison à domicile.

 

En cas de retard de la mise à disposition du produit de plus de 15 jours, le client bénéficie de la possibilité de résoudre le contrat et le Prestataire le remboursera si son compte a déjà été débité. Il devra fournir toutes les preuves nécessaires permettant d’établir que l’inaccessibilité de la plateforme est de la responsabilité de Vestiaire Naturel et non la sienne.

 

ARTICLE 6 - Accès aux cours en ligne

Les cours en ligne sont accessibles sur le site : www.vestiairenaturel.podia.com. Le client aura défini pour réaliser son achat un mot de passe qui lui permettra de se connecter aux différents cours achetés.

 

La plateforme est accessible en permanence sauf en cas de maintenance, prévue ou inopinée, ou de tout autre évènement technique indépendant du prestataire.

 

Le client peut communiquer tout incident technique à Vestiaire Naturel via l’adresse mail : contact@vestiairenaturel.fr .

 

ARTICLE 7 - Garantie d’accès aux cours en ligne

 

Le client ayant acheté un cours en ligne se voit garantir l’accès à la plateforme lui permettant de consulter le cours durant une durée minimale d’un an. Le respect des normes RGPD impose de limiter l’accès à 12 mois à compter de la date d’achat, si vous souhaitez prolonger votre accès, cela pourra être fait sur simple demande de votre part, de façon totalement gratuite.

 

Le client à accès au cours acheté dans sa dernière version, y compris si des mises à jour sont réalisées a posteriori.

 

Si la plateforme venait à changer, le client aura la possibilité de recréer gratuitement son accès sur la nouvelle plateforme. Dans le cas où Vestiaire Naturelarrêterait l’activité de cours en ligne et désactiverais la plateforme de cours en ligne les clients seront avertis 2 mois en avance. Ceux ayant acheté le cours moins d’un an avant l’arrêt de la plateforme auront la possibilité de télécharger les vidéos non téléchargeables sur la plateforme.

 

ARTICLE 8 - Droit de rétractation, ANNULATION ET RETARD

Les séances individuelles de naturopathie, les inscriptions aux webinaires, les produits téléchargeables, les cours en ligne ainsi que les packs incluant des cours en ligne et/ou des produits téléchargeables ne sont ni échangeables, ni remboursables.

 

Compte tenu de leur nature (fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel) et conformément au code de la consommation selon l’article L221-28, aucun délai de rétractation ne sera observé.

 

Article L221-28 du code de la consommation créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.

 

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

L’acceptation des conditions générales de vente par le client en cochant la case prévue à cet effet indique donc la renonciation du client à son droit de rétractation.

 

 

Vestiaire naturel accorde pour les séances individuelles de naturopathie la possibilité de reporter la date de la séance dans les cas et conditions suivantes :

 

  • Demande de report effectuée 48h avant la séance. À l’adresse mail : contact@vestiairenaturel.fr

  • Repport fixé dans les 30 jours suivant la date initiale sur les dates et horaires de disponibilités de Vestiaire naturel

En cas de retard, votre séance sera écourtée de la durée de ce retard et le tarif restera celui prévu initialement.

 

ARTICLE 9 - INCAPACITE – RENNONCEMENT À ASSURER UNE SEANCE

À tout moment, le prestataire se réserve le droit de refuser un client en séance individuelle sans avoir à se justifier et sans aucun dédommagement.

L'activité du cabinet pourra par ailleurs être suspendue dans les situations de catastrophe (séisme, inondation, explosion...), de pandémie, de conflit (guerre, manifestation, grève...) et toutes les autres situations ne permettant pas le maintien de l'activité dans des conditions satisfaisantes.

L'activité du cabinet pourra également être suspendue en cas de maladie, invalidité ou décès de la praticienne ou de l'un de ses proches. Dans tous ces cas, elle s'engage à avertir le consultant dans les meilleurs délais, par tous moyens à sa disposition.

Le client ayant déjà réglé sa séance se verra remboursé de son achat.

 

ARTICLE 10 - Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne et exclusif par la société Vestiaire Naturel.

Le client a la possibilité d’exercer son droit de consultation, de modification, de rectification ou de suppression des informations le concernant par simple demande par mail à l’adresse suivante : contact@vestiairenaturel.fr

Les données à caractère personnel recueillies par la société Vestiaire Naturel à l’occasion d’un achat en en ligne sont nécessaires pour :

  • la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le Client,

  • la lutte contre la fraude sur Internet,

  • l’envoi d’informations en lien direct avec l’achat effectué. Par exemple informations de connexion et/ou réservation pour une séance individuelle ou un webinaire, informations relatives à la disponibilité ou à la mise à jour d’un cours en ligne

  • l’envoi des offres commerciales de la société Vestiaire Naturel lorsque vous avez choisis de recevoir la Newsletter

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Vos identifiants de connexion ne doivent pas être transmis à une tierce personne, ils sont strictement personnels. Toute transmission de vos identifiants à une tierce personne entrainerait la suppression définitive, sans dédommagement ni remboursement, de vos accès.

Les contenus écrits, visuels, audio et/ou vidéo sont la propriété intellectuelle de Vestiaire Naturel. Toute reproduction totale ou partielle est interdite et constitue un délit.

 

ATICLE 12 - Médiateur de la consommation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

 

La société Vestiaire naturel est soumise au droit Français.

ARTICLE 13 - Fermetures annuelles et classes virtuelles

Concernant les cours en ligne ceci excluant les webinaires :

- Le groupe Facebook sert de classe virtuelle vous permettant de poser vos questions. Le prestataire répondra aux questions plusieurs fois par semaine mais pas toujours quotidiennement, à l’exclusion des périodes de fermeture de Vestiaire Naturel que vous serez annoncé afin que vous ne soyez pas signalé de l'absence temporaire de réponse.

- Une fois par trimestre un webinaire de questions-réponses en direct vous sera proposé. Il sera disponible en replay et vous pourrez poser vos questions à l’avance par mail afin que celles-ci soient traitées durant le webinaire.

 

Vestiaire Naturel sera fermé dix semaines par an, si vous êtes inscrit à un cours en ligne vous serez prévenues de celles-ci par mail. Durant les fermetures vous pourrez accéder à la plateforme et poser vos questions, les réponses ne serons faites qu’à la réouverture de Vestiaire Naturel.